STATUTS
I.C.E.M. PEDAGOGIE FREINET
votés le 7 avril 1988 à Albertville
modifiés le 15 Mai 1996 - MARLY-LE-ROI
 
Article 1 :
Formation - Régime légal - Dénomination.
Entre toutes les associations départementales, régionales, nationales de l'Ecole Moderne, les Commissions, Chantiers de travail de la Pédagogie Freinet et les individus se rassemblent autour de la Charte de l'Ecole Moderne et les sociétés coopératives s'intéressant à l'éducation et adhérant aux présents statuts, il est formé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 ainsi que par les lois et décrets qui les ont modifiés ou qui les modifieront, qui prend le titre de INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE - PEDAGOGIE FREINET (I.C.E.M.).
 
Article 2 :
Buts et moyens
L'I.C.E.M. a pour but la recherche, l'innovation pédagogiques et la diffusion de la Pédagogie Freinet par l'organisation de stages, par la conception, la mise au point de l'expérimentation des matériels divers qui seraient ou non sa propriété, l'édition de tous les imprimés, publications pédagogiques, livres ou productions audiovisuelles ou informatiques répondant à la réalisation de ses buts et par sa participation à toute entreprise créée ou à créer qui adhère ou adhérera au présents statuts.
 
Article 3 :
Siège social
Son siège est à Nantes, il peut être transféré à tout endroit par simple décision du Conseil d'Administration.
 
Article 4 :
Durée.
La durée de l'association est illimitée.
 
Article 5 :
Affiliation - Agrément - Adhésion.
Pour adhérer à l'I.C.E.M., les individus doivent passer par l'intermédiaire d'une association départementale affiliée à l'I.C.E.M. et acquitter une cotisation nationale définie dans l'article 11 des statuts.
L'adhésion peut être reçue directement par le Trésorier de l'I.C.E.M. dans le cas où il n'existe pas d'association agréée par le Conseil d'administration de l'I.C.E.M. dans le département de l'adhérent.
Les membres de l'I.C.E.M. sont les adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
Les associations départementales, régionales ou nationales, les Commissions, Chantiers de travail de la Pédagogie Freinet et les sociétés coopératives s'intéressant à l'éducation doivent demander l'agrément du Conseil d'Administration pour obtenir leur affiliation à l'I.C.E.M.
Le retrait de l'affiliation peut être prononcé par l'Assemblée Générale de l'I.C.E.M. sur proposition du Conseil d'Administration.
 
Article 6 :
Composition de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale de l'I.C.E.M. est composée par l'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation.
Ces membres ont voix délibérative.
 
Article 7 :
Composition du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. comprend :
a) De SIX à DIX HUIT personnes élues par l'Assemblée Générale pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Elles sont rééligibles. Ces personnes seront élues parmi celles proposées par les structures affiliées à l'I.C.E.M. Ces personnes auront voix délibératives.
b) Les associés au Comité Directeur, tels qu'ils sont définis à l'article 8 des statuts. Ceux-ci auront voix consultative.
 
Article 8 :
Désignation du Comité Directeur.
Chaque année, le Conseil d'Administration désigne en son sein un Comité Directeur de 3 à 6 membres dont les mandats pourront être renouvelés.
Le Comité Directeur aura la possibilité de s'adjoindre, en qualité d'associés TROIS personnes dont il jugera la compétence utile à son travail. Ce choix devra être entériné par le Conseil d'Administration.
 
Article 9 :
Nominations et attributions des conseillers techniques et secrétaires nationaux.
Le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. établit la liste des conseillers techniques et secrétaires nationaux de l'Ecole Moderne qui exerceront des tâches d'animation et de coordination des recherches pédagogiques et des publications de l'I.C.E.M.
Compte tenu du caractère pédagogique de l'I.C.E.M., il est souhaitable que ces conseillers techniques et secrétaires nationaux soient recrutés parmi les enseignants ayant l'expérience de la Pédagogie Freinet et du militantisme au sein de l'I.C.E.M.
En raison des charges de travail qui leur sont confiées, il est souhaitable qu'ils soient alors déchargés en partie ou totalement de leurs obligations professionnelles antérieures.
 
Article 9 bis :
Détachement de fonctionnaires.
Douze postes de secrétaires nationaux ou conseillers techniques chargés de la coordination pédagogique peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché, choisis en raison de leur compétence. La nomination à ces emplois est prononcée par le Gouvernement ou avec son agrément.
 
Article 10 :
Convocation - Réunion - Quorum - Majorité du Conseil d'Administration de l'I.C.E.M.
Le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. se réunit sur convocation du Comité Directeur ou sur demande écrite et motivée par un ordre du jour, du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration de l'I.C.E.M.
Le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. délibère à la majorité absolue de ses membres.
Pour que sa délibération soit valable, la présence d'au moins DEUX TIERS des membres du Conseil d'Administration est requise.
En cas de partage des voix ne permettant pas une décision, il sera procédé à une consultation plus générale auprès des adhérents à l'I.C.E.M., à l'issue de laquelle le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. statuera à nouveau.
 
Article 11 :
Pouvoirs du Conseil d'Administration de l'I.C.E.M.
Le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes ou opérations permis à l'I.C.E.M. et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il décide de l'agrément ou du retrait d'affiliation des associations départementales, régionales ou nationales de l'Ecole Moderne, des Commissions, Chantiers de travail de la Pédagogie Freinet et des sociétés coopératives s'intéressant à l'Education.
Il nomme les membres d'un comité d'honneur dont le nombre et les attributions sont fixés par le règlement intérieur de l'I.C.E.M.
Il agrée les responsables des comités de rédaction des publications de l'I.C.E.M.
Il établit la liste des conseillers techniques et secrétaires nationaux de l'Ecole Moderne et fixe leurs attributions;
Il met en oeuvre les orientations de l'I.C.E.M. votées par l'Assemblée Générale.
Il arrête l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et nomme le président de cette Assemblée parmi ses membres.
Il présente le rapport moral et le rapport financier à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration crée les commissions nécessaires pour traiter les problèmes qui se posent à l'I.C.E.M.
Il crée une commission des mandats.
Il décide du remboursement des frais de missions, de déplacements ou de représentation des membres de l'I.C.E.M..
Le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. élabore le budget prévisionnel de l'I.C.E.M.
Il propose à l'Assemblée Générale de l'I.C.E.M., le montant de la cotisation annuelle, par exercice, des adhérents, membres de l'I.C.E.M.
Il autorise tout retrait, transfert ou aliénation des fonds et valeurs appartenant à L'I.C.E.M. Il donne toute quittance.
Il établit le règlement intérieur de l'I.C.E.M. qu'il soumet à l'Assemblée Générale de l'I.C.E.M.
Il crée une Commission des recours.
Il contrôle le Comité Directeur.
 
Article 12 :
Convocation - Réunion du Comité Directeur.
Le Comité Directeur se réunit sur convocation de son secrétaire ou à la demande de l'un de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'I.C.E.M.
 
Article 13 :
Attributions du Comité Directeur
Le Comité Directeur assure le fonctionnement régulier de l'I.C.E.M. en fonction des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'I.C.E.M.
Il veille à l'application des décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M.
Il prend les décisions rapides dans le cadre des orientations de l'I.C.E.M. et en rend compte au Conseil d'Administration.
Il assure l'information interne de l'I.C.E.M.
Il représente l'I.C.E.M. au niveau national et international ou délègue ses pouvoirs.
Il assure les liens entre l'I.C.E.M. et la S.A. P.E.M.F.
Il prend les décisions concernant la diffusion des outils après accord des Chantiers de production.
Il se répartit les différentes responsabilités suivantes :
a) la présidence de l'association I.C.E.M.
b) la trésorerie de l'I.C.E.M.
c) le secrétariat
d) la direction des publications
e) la convocation du Comité Directeur, de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'I.C.E.M.
f) la coordination de l'animation pédagogique
g) la coordination de la formation
h) la représentation de l'I.C.E.M. au sein de la Fédération Internationale des Mouvements de l'Ecole Moderne (F.I.M.E.M)
i) la coordination des relations extérieures et internationales de l'I.C.E.M.
 
L'I.C.E.M. est représenté en justice et pour tous les actes officiels par son Président.
Les membres du Comité Directeur peuvent se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l'I.C.E.M.
 
Article 14 :
Convocation - Réunion de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Comité Directeur :
- en session ordinaire une fois par an annoncée au moins deux mois à l'avance.
- en session extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration de l'I.C.E.M ou sur demande écrite et motivée adressée au Comité Directeur et signée par au moins UN TIERS des membres composant l'Assemblée Générale de l'I.C.E.M.
Les convocations sont adressées deux semaines au moins à l'avance par lettre aux membres composant l'Assemblée Générale.
Un même membre ne peut posséder plus de dix procurations confiées par des membres absents le jour de la réunion de l'Assemblée Générale.
 
Article 15 :
Ordre du jour de l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. ; seules seront prises en compte les questions qui auront été communiquées au moins un mois à l'avance.
 
Article 16 :
Bureau - Quorum - Seconde Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est présidée par un des membres du Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. désigné par ce dernier. Les fonctions de secrétaire sont assurées par le secrétaire du Conseil d'Administration de l'I.C.E.M. ou par un membre de l'association désignée par le président de séance.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée d'UN QUART au moins des membres de l'I.C.E.M. Ce quorum sera constitué de membres présents ou représentés sauf dans les cas prévus à l'article 19 des statuts.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau en réunion extraordinaire et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.
 
Article 17 :
Majorité - Consultation plus large de l'A.G.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas prévus à l'article 19. En cas de litige, si aucun caractère d'urgence ne justifie une décision immédiate, une consultation plus large pourra être proposée.
 
Article 18 :
Compétence de l'Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale entend le rapport moral et le rapport financier présentés par le Conseil d'Administration de l'I.C.E.M.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle approuve le montant de la cotisation proposée par le Conseil d'Administration.
Elle fixe les orientations de l'I.C.E.M.
Elle approuve le règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration.
Elle élit les membres du Conseil d'Administration.
Elle contrôle le Conseil d'Administration.
Elle peut prononcer l'exclusion d'un membre qui manifesterait des activités contraires aux buts de l'I.C.E.M. ou susceptibles de lui nuire moralement ou matériellement. L'intéressé pourra présenter sa défense à la réunion de l'Assemblée Générale après étude de la Commission des recours.
 
Article 19 :
Compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire - Quorum - Majorité.
L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter des modifications aux statuts, mais l'objet de l'association ne peut être modifié que par une majorité des 9/10èmes.
Elle peut décider la dissolution de l'association. Dans ce cas, la moitié au moins des membres doit être présente ou représentée.
Si sur une première convocation l'association n'a pu réunir ce nombre de membres, elle peut être convoquée à QUINZE jours au moins d'intervalle; une deuxième assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas de modification des statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire délibère à la majorité des DEUX TIERS des membres présents ou représentés.
 
Article 20 :
Procès-verbaux - Registre des délibé-
rations de l'Assemblée Générale.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par procès-verbal écrit sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire de séance.
 
Article 21 :
Ressources.
Les ressources de l'I.C.E.M. se composent :
1) des cotisations annuelles de ses membres (par exercice comptable), fixées par l'Assemblée Générale de l'I.C.E.M.
2) des dons et des subventions qui pourront lui être accordées.
3) des produits, des stages et manifestations que l'I.C.E.M. pourra organiser ou auxquels il participera.
4) des recettes provenant de l'édition des publications pédagogiques et des revues périodiques.
5) des droits pécuniaires que l'ICEM peut recevoir sur les outils pédagogiques qui seraient ou non sa propriété.
 
Article 22 :
Comptabilité.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers recettes et dépenses et une comptabilité matières.
 
Article 23 :
Rétributions des membres - Frais de mission.
Exception faite des conseillers techniques et secrétaires nationaux de l'Ecole Moderne.
Les membres de l'ICEM ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le remboursement des frais de missions, de déplacements ou de représentation des membres de l'ICEM doit être décidé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
 
Article 24 :
Commissaire aux comptes.
L'Assemblée Générale désigne en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes.
Le commissaire aux comptes est nommé pour six exercices. Sa mission est renouvelable.
Cette mission est double : mission de certification des comptes annuels et mission d'alerte.
Le commissaire aux comptes rend compte directement de sa mission dans un rapport à l'Assemblée générale.
 
Article 25 :
Dissolution - Liquidation des biens
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale délibérant ainsi qu'il est dit à l'article 19 des statuts, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Les dits biens seront attribués à une oeuvre pédagogique poursuivant des buts semblables.
 
Règlement intérieur ICEM
 
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale (cf. art. 11 des statuts).
 
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
ARTICLE 1 : Election des membres du C.A.
Suite aux modifications apportées aux statuts par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 88, l'élection du premier C.A. de 18 membres se déroulera suivant les modalités suivantes :
 
-Lors de l'A.G., le vote aura lieu à bulletin secret sur listes nominatives ;
-Toutes les candidatures reçues un mois et demi avant l'A.G. seront portées sur UNE seule liste qui servira de bulletin de vote ;
-Pour voter, les membres ICEM auront sur cette liste certains noms pour n'en laisser au maximum que dix-huit ;
-Les 18 noms qui auront obtenu le plus de voix seront élus au C.A. ;
-La commission des candidatures mise en place sera responsable et garante de ce vote ;
En cas de démission en cours de mandat d'un (ou plusieurs) membre(s) du C.A., le(s) poste(s) vacant(s) sera (seront) pourvu(s) par le(s) candidat(s) restant sur la liste et pris par ordre de classement ;
-En cas d'ex-æquo en 18ème position, un tirage au sort sera effectué.
 
Les prochaines élections du C.A. (renouvellement d'au moins un tiers des membres du C.A. &endash; cf. Art. 17) aura lieu de la manière suivante :
 
-Si nécessaire, le premier tiers sortant sera désigné par tirage au sort ;
-L'appel à candidature sera lancé au moins trois mois avant la réunion de l'A.G. ;
-L'élection se fera suivant les mêmes modalités que pour la 1ère élection du C.A. de 18 membres ;
-La commission des candidatures mise en place sera responsable et garante de ce vote.
 
ARTICLE 2 : Le Conseil d'Administration
Il est autonome dans son fonctionnement dans les limites de l'enveloppe budgétaire qui lui est attribuée au budget prévisionnel adopté par l'A.G.
 
Il s'organise comme il le souhaite pour mener à bien les attributions qui sont les siennes.
 
Il est souhaitable qu'il se réunisse au moins quatre fois par an et notamment lors des rencontres nationales afin de ne pas être coupé de l'ensemble des membres de l'ICEM.
 
Le C.A. présente, sur proposition de la Commission Internationale le ou les candidat(s) de l'ICEM au C.A. de la FIMEM.
ARTICLE 3 : Le Comité Directeur
Il est souhaité que les candidatures au C.D. soient présentées sous la forme d'équipe.
 
ARTICLE 4 : Représentants du C.D.
Chaque représentant du C.D. sera dédommagé de ses frais dans les mêmes conditions que l'auraient été les membres du C.D. pour cette ou ces action(s).
 
ARTICLE 5 : Cotisation nationale
Elle est fixée par l'A.G. sur proposition du C.A. Elle correspond à l'année de l'exercice comptable.
 
Chaque membre ICEM verse sa cotisation nationale à l'association départementale ICEM de son département chargée de les percevoir puis de les reverser accompagnées de la liste nominative des cotisants, à la trésorerie de l'ICEM.
 
En cas d'absence de groupe dans son département, un membre pourra verser directement sa cotisation à la trésorerie nationale.
 
ARTICLE 6 : Vote par correspondance
Le vote par correspondance pourra être exceptionnellement utilisé pour faire prendre des décisions statutaires.
 
ARTICLE 7 : Election au C.A.
Pour être élu(e) au C.A., chaque candidat(e) doit obtenir au moins un quart (1/4) des votes des membres présents ou représentés à l'A.G. (voté à l'A.G. de Sophia Antipolis le 28/04/93).
 
ARTICLE 8 : Détaché ou M.A.D.
Tout détaché ou M.A.D. de l'ICEM, devra être adhérent(e) de l'ICEM (voté à l'A.G. Extraordinaire de Pau le 25/08/93).
Après l'A.G. de Hyères du 27/05/95